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Définitions

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« Service » désigne les outils, informations et synthèses proposés aux utilisateurs via le site.

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Absence de garantie

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Limitation de responsabilité

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Résolution des différends et droit applicable

En cas de litige, la priorité sera donnée à une résolution amiable.

Médiation

Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à une médiation conforme à la législation française.

La médiation précède toute action devant les tribunaux compétents.

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Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’accord entier entre l’éditeur et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la juridiction française.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Leur application est immédiate après publication.

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Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre support via les canaux ci-dessous.

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Téléphone: +33 3 74 46 87 69

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

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